Déposée le 28 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) CAPEX CONSEILS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CAPEOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPEX CONSEILS domicilié(e) 3 Rue de la Goulgatière - 35220 - Chateaubourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 076 249 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'anjou - 35108 - Rennes Cedex 3 - France.
La marque CAPEOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPEX CONSEILS, SA à conseil d'administration - 3 Rue de la Goulgatière - 35220 - Chateaubourg - France - SIREN 324076249
AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX - 5 Allée Ermengarde d'anjou - 35108 - Rennes Cedex 3 - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Inscription le 19 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708267 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-19
Comptabilité. Expertise comptable. Commissariat aux comptes (audit légal, certification des comptes, commissariat aux apports, commissariat à la transformation, augmentation de capital, émission de valeurs mobilières, audits contractuels). Préparation de feuilles de paye. Vérification de comptes. Tenue de comptabilité d'engagement. Tenue de comptabilité de trésorerie. Etablissements de comptes annuels. Préparation et présentation de bilans comptables pour des tiers. Elaboration de compte consolidé pour les groupes de sociétés. Rédaction de formalités liées aux embauches et départs dans les entreprises. Etablissement de prévisionnels. Contrôle de gestion. Etablissement de tableaux de bord. Analyses économiques. Etablissement de dossiers de financement. Ces services étant rendus par des experts comptables ;
Estimations fiscales. Expertises fiscales (choix du régime fiscal de l'entreprise, gestion fiscale de groupe, établissement et contrôle des déclarations fiscales, gestion fiscale courante, assistance en cas de vérification par les administrations fiscales, optimisation fiscale, déclarations fiscales). Analyses financières.Ces services étant rendus par des experts comptables ;
Formation (organisation comptable, formation à la comptabilité, formations spécifiques dans le domaine de l'expertise comptable). Ces services étant rendus par des experts comptables ;
Services juridiques (structuration juridique du patrimoine personnel et professionnel, définition et mise en place de stratégie patrimoniale, rédaction de contrats de travail, de fiches de poste, assistance dans le cadre de procédure de licenciement ou disciplinaire, audit social, bilan social, assistance en cas de vérification et de contrôle par des administrations sociales, assistance à la mise en place de représentants du personnel, rédaction d'accord d'intéressement, rédaction de règlement intérieur, calcul des indemnités de fin de carrière, rédaction du livret d'accueil des salariés, assistance à la mise en place des Titres Emploi Entreprise, constitution de sociétés, modifications statutaires, mutation de titres, rédaction de pacte d'associés, rédaction de baux). Assistance juridique dans le cadre de l'acquisition ou la transmission d'entreprises. Ces services étant rendus par des experts comptables.
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